Guide du Levant

Arrhes et Acompte

Arrhes et acompte en hôtellerie

Verser des arrhes ou un acompte ?

Annulation de réservation

Pour diverses raisons vous pouvez être amené à annuler un séjour dans une structure hôtelière. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur la différence entre arrhes et acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d’avance pour réserver.

Définition

Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

Contrat

Le contrat hôtelier naît à partir du moment où le client commande une chambre et qu’en contrepartie, l’hôtelier la lui réserve. Ce contrat comporte des obligations pour chacune des parties : l’hôtelier doit mettre à disposition une chambre, et le client doit payer la location de cette prestation. Pour confirmer cette demande, l’hôtelier va demander à son client une avance afin de se garantir en cas d’annulation ou de désistement de ce dernier. Selon la qualification donnée à cette somme d’argent, arrhes ou acompte, les conséquences ne sont pas les mêmes.

Comment distinguer arrhes et acompte ?

Pour connaître la nature de la somme, il faut regarder ce qui est indiqué sur le contrat. S'il s'agit d'un acompte la mention doit être clairement indiquée à côté du montant de la somme versée. Si aucune mention n'est indiquée les sommes versées d'avance sur le prix sont des arrhes.

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Article 114-1 du code de la consommation

Arrhes

Les arrhes constituant une clause de dédit, cela permet au client qui annule sa réservation de perdre uniquement le montant de ses arrhes. Dans ce cas l’hôtelier ne peut exiger le paiement de la totalité du séjour y compris si cette annulation se produit la veille. Il peut seulement conserver le montant de ces arrhes.

Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il doit rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

Un accord amiable peut intervenir, par exemple décaler le séjour et ne pas perdre le montant des arrhes.

Acompte

L’acompte constitue une partie du prix de vente. Donc, dès le versement de cette somme, la vente est définitive. C’est la preuve de l’engagement ferme des deux parties. Ni l’hôtelier ni le client ne peuvent se dédire de leur engagement. En cas de non-exécution, la partie défaillante peut se voir exposée à payer des dommages et intérêts pouvant aller jusqu’au montant total de la vente. Sauf à lire les conditions d’annulation prévues dans le contrat hôtelier.

Le consommateur qui se rétracte doit payer la totalité du prix du bien ou du service. Le commerçant ne peut pas non plus se dédire, même s'il rembourse l'acompte au client.

Un accord amiable est toujours possible.

Petite synthèse

Après relecture d'anciens contrats de réservation et quelques visites sur les sites web des hôteliers du Levant, il apparait que ces derniers demandent soit des arrhes soit un acompte lors des prises de réservation.

A la lecture de cet article il apparait clairement qu'il est préférable de verser des arrhes et non un acompte pour réserver une location de vacances. Il ne serait pas surprenant que certains propriétaires d'établissements ne connaissent pas exactement les définitions des termes arrhes et acompte (comme moi avant de rédiger cet article), et des conséquences juridiques possibles en cas d'annulation.

Cependant les hôteliers de l'ile proposent souvent des conditions d'annulation avantageuses, même en cas de versement d'un acompte. Par exemple un remboursement si l'annulation est faite au moins 15 jours avant la date d'arrivée. A noter qu'un hôtelier n'est pas dans l'obligation de rembourser un client si celui-ci se désiste au moins 15 jours avant la date d'arrivée.

Aborder le sujet au moment de la réservation est la meilleure solution pour éviter tout futur malentendu.

Sources et crédits textes

L'Hôtellerie Restauration

Droit Finances

Service Public

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